Protocole de Minsk

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Carte de la zone tampon établie par le mémorandum de suivi du Protocole de Minsk

Le protocole de Minsk est un accord signé le 5 septembre 2014 par les représentants de l'Ukraine, de la Russie, de la république populaire de Donetsk (DNR) et de la république populaire de Lougansk (LNR) pour mettre fin à la guerre en Ukraine orientale^[1],[2],[3]. Il a été signé après de longues négociations à Minsk, capitale de la Biélorussie, sous les auspices de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L'accord, qui fait suite à plusieurs tentatives pour faire cesser les combats dans la région du Donbass, en Ukraine orientale, a mis en œuvre un cessez-le-feu immédiat. Cependant, l'accord a échoué dans son objectif de faire cesser tous les combats dans l'Est de l'Ukraine^[4].

Processus et rédaction du protocole

L'accord a été formulé par le groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine, composé des représentants de l'Ukraine, de la Russie et de l'OSCE^[5]. Le groupe a été créé en juin 2014 comme un moyen de faciliter le dialogue et la résolution des conflits dans l'Est et le Sud-Est de l'Ukraine. Les réunions du groupe avec des représentants informels des républiques populaires sécessionnistes de Donetsk et de Lougansk, ont eu lieu les 31 juillet, 26 août, 1^er septembre et 5 septembre 2014. Les détails de l'accord signé le 5 septembre ressemblent largement au plan de paix en quinze points proposé par le président ukrainien Petro Porochenko le 20 juin 2014. Les représentants suivants ont signé le document^[6] :

• l'envoyée spéciale suisse de l'OSCE, représentante de l'OSCE : Heidi Tagliavini ;
• l'ancien président de l'Ukraine, représentant de l'Ukraine : Leonid Koutchma ;
• l'ambassadeur russe en Ukraine, représentant la fédération de Russie : Mikhaïl Zourabov ;
• les dirigeants de la RPD (Donetsk) et de la RPL (Lougansk) : Alexandre Zakhartchenko et Igor Plotnitski.

Texte du protocole

Le texte du protocole comprend douze points^[7]:

1. Assurer un cessez-le-feu bilatéral immédiat ;
2. Assurer la surveillance et la vérification du cessez-le-feu par l'OSCE ;
3. Organiser une décentralisation des pouvoirs, par la mise en application d'une loi ukrainienne (loi sur le statut particulier), accordant de manière temporaire l'autonomie locale dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk ;
4. Assurer une surveillance permanente de la frontière russo-ukrainienne par l'OSCE et instaurer une zone de sécurité à cette même frontière ;
5. Libérer immédiatement tous les otages et les personnes retenues illégalement ;
6. Adopter une loi ukrainienne visant à interdire les poursuites et les sanctions contre toutes les personnes impliquées dans la guerre du Donbass ;
7. Poursuivre un dialogue national entre les parties ;
8. Mettre en œuvre des mesures afin d'améliorer la situation humanitaire dans le Donbass ;
9. Procéder à des élections anticipées dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk ;
10. Procéder au retrait du territoire ukrainien des formations armées et du matériel militaire illicites, ainsi que des combattants irréguliers et des mercenaires ;
11. Mettre en place un programme économique pour favoriser la reprise des activités et de l'économie locale dans le Donbass ;
12. Assurer la protection personnelle des participants aux consultations.

Mémorandum de suivi

Au cours des deux semaines qui suivent la signature du protocole de Minsk, des violations du cessez-le-feu sont fréquentes de la part des deux parties au conflit^[8],[9]. Les discussions se poursuivent à Minsk. Un suivi du protocole de Minsk est convenu le 19 septembre 2014. Le mémo résultant clarifie l'application du protocole. Parmi les mesures convenues à la paix, figurent notamment^{[8],[10],[11]} :

• suppression de toutes les armes lourdes dans une zone de quinze kilomètres derrière la ligne de contact, par chaque partie du conflit, afin de créer une zone démilitarisée de trente kilomètres de large en tout ;
• interdiction d'opérations offensives ;
• interdiction des vols d’avions de combat au-dessus de la zone de sécurité ;
• retrait de tous les mercenaires étrangers de la zone de conflit ;
• mise en place d'une mission de l'OSCE pour surveiller la mise en œuvre du protocole de Minsk.

Le 26 septembre, les membres du groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine se réunissent à nouveau pour discuter de la délimitation de la zone tampon, dans laquelle les armes lourdes seraient bannies par les parties au conflit^[12]. La ligne de démarcation entre la RPD et l'Ukraine est convenue entre les représentants de la RPD et les négociateurs ukrainiens, selon le vice-Premier ministre d’Ukraine, Vitali Yarema^[13]. Le 2 décembre 2014, le Parlement ukrainien modifie unilatéralement la « loi sur le statut spécial », proposée dans le cadre du protocole de Minsk, alors qu'il avait approuvé certains aspects de celle-ci^[14].

Efficacité

Après la signature du protocole, au matin du 5 septembre 2014, les combattants du régiment Azov mentionnent l’attaque du village de Chyrokino par des militants séparatistes munis de véhicules blindés^[15].

La deuxième bataille pour l'aéroport international de Donetsk éclate^[Quand ?] et les deux parties s’accusent mutuellement de violations continues du cessez-le-feu. L'aéroport international de Donetsk était fermé à tout trafic aérien depuis le 26 mai 2014, en raison des combats entre les forces du nouveau gouvernement ukrainien et les séparatistes pro-russes^[4]. À la fin octobre 2014, le Premier ministre de la république populaire de Donetsk (RPD), négociateur et signataire du protocole de Minsk, Alexandre Zakhartchenko, déclare que les forces sous son contrôle vont revenir pour reprendre le territoire qu'elles avaient perdu face aux forces du gouvernement ukrainien lors de l'offensive de juillet 2014 et que les forces de la RPD seront prêtes à se battre dans des combats à l'arme lourde pour l’atteinte de leurs objectifs^[4],[16]. Le lendemain, Zakhartchenko déclare qu'il a été mal compris, et qu'il a voulu dire que ces zones seraient reprises par des « moyens pacifiques »^[17]. Lors de sa campagne pour les élections générales dans le Donbass menées par la DNR et la LNR, en violation alléguée du Protocole de Minsk, Zakhartchenko a déclaré : « Ce sont des moments historiques », « Nous sommes en train de créer un nouveau pays ! C'est un but fou »^[18]. Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, a confirmé que les élections étaient « contraires à la lettre et à l'esprit du Protocole de Minsk » et qu'elles « compliqueraient davantage sa mise en œuvre »^[19].

S'exprimant le 5 décembre, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, affirme que les élections générales de la république populaire de Donetsk (RPD) et celles de la république populaire de Lougansk (RPL), ayant eu lieu le 2 novembre 2014, rentraient « exactement dans les prévisions des accords de Minsk », et que le parlement ukrainien aurait dû voter une loi d'amnistie envers les dirigeants de la DNR et de la LNR après les élections législatives en Ukraine en octobre 2014^[20]. Selon Lavrov, une surveillance plus étroite de la frontière russo-ukrainienne, comme spécifié dans le Protocole de Minsk, ne pourrait avoir lieu avant qu'une telle loi d'amnistie soit approuvée^[20]. Il a dit qu'il avait pensé qu'un décret présidentiel publié le 16 septembre, qui aurait prétendument interdit la persécution des combattants séparatistes dans le Donbass, serait respecté par le gouvernement ukrainien, mais a dit aussi qu'un « projet de loi a été introduit proposant l'annulation de ce décret »^[20].

Une étape suivante des pourparlers de paix tenus à Minsk a été suspendue le 26 décembre 2014. Toutefois, les deux parties ont confirmé que, après des heures de négociations, elles ont accepté d'échanger des prisonniers, impliquant au moins 375 prisonniers des deux côtés^[21].

Accords de Minsk II

Les accords de Minsk II, du 12 février 2015, sont signés selon le format Normandie (Hollande, Merkel, Porochenko, Poutine, avec des représentants des rebelles) et mettent en place un nouveau cessez-le-feu.

Fin des accords

En décembre 2021 selon l'agence de presse russe Tass, le chef d'état-major général des forces armées russes Valéri Guérassimov estime que « la livraison d'hélicoptères, de drones et d'avions à l'Ukraine entraînent les autorités ukrainiennes vers un chemin abrupt et dangereux. Kiev ne respecte pas les accords de Minsk. Les forces armées ukrainiennes "se vantent" d'avoir commencé à utiliser des systèmes de missiles antichars Javelin fournis par les États-Unis dans le Donbass et utilisent également des drones de reconnaissance et de frappe turcs. En conséquence, la situation déjà tendue dans l'Est de ce pays se détériore de plus en plus^[22] ».

En janvier 2022, Oleksiy Danilov, secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine, affirme que « le respect des accords de Minsk signifie la destruction du pays. Lorsqu'ils ont été signés sous la menace armée des Russes – et sous le regard des Allemands et des Français – il était déjà clair pour toutes les personnes rationnelles qu'il était impossible de mettre en application ces documents »^[23].

Début février 2022, le président finlandais Sauli Niinistö déclare que « la solution la plus possible [à la situation actuelle] pourrait être que l'accord de Minsk soit respecté ou qu'il y ait des progrès significatifs dans sa mise en œuvre »^[24], après ses échanges approfondis avec les chefs d'États russe et ukrainien, le président Macron arrive à la même conclusion : « les accords de Minsk sont la meilleure chance de protection de l'Ukraine »^[25].

Le 15 février 2022, la Douma russe vote une demande au président Poutine de reconnaître les républiques autoproclamées de l’Est de l’Ukraine^[26]. Le lendemain, un porte-parole du gouvernement russe confirme qu’une reconnaissance des républiques du Donbass ne serait pas conforme aux accords, ce que le chef de la diplomatie américaine confirme : cela « représenterait un rejet global par le gouvernement russe de ses engagements conformes aux accords de Minsk »^[27]. Cependant, le gouvernement russe déclare que la priorité du président Poutine dans la régulation de la situation dans le Donbass demeure la mise en œuvre des mécanismes d’autonomisation prévus dans le cadre de ces accords^[28]. La Russie reconnait officiellement les républiques populaires autoproclamées de Louhansk et de Donetsk le 21 février 2022, ce qui met fin au protocole élaboré avec le concours de la France et de l'Allemagne ^[29]. À la suite de cette décision, le 22 février 2022, le président Poutine déclare que les accords de Minsk « n'existent plus » et que l'Ukraine, et non la Russie, est à blâmer pour leur effondrement.^{[réf. nécessaire]}

Le 24 février 2022, Vladimir Poutine ordonne l'invasion de l'Ukraine alléguant le non respect de ces accords par l'Ukraine, afin de démilitariser la zone.

Notes et références

Liens externes

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