Pour les articles homonymes, voir Pandore (homonymie) et Paper.
Publication | |
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Ancienneté des documents | Années 1970-2020 |
Éditeurs clés | Consortium international des journalistes d'investigation |
Objet | Évasion fiscale[1] Société écran Fraude fiscale |
Personnes et entités impliquées | Liste des personnes citées dans les Pandora Papers (en) |
Site web | www.icij.org/investigations/pandora-papers |
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Pandora Papers est une affaire de fuite d'environ 11,9 millions de documents faisant état de fraude et d'évasion fiscale à très large échelle, et la vérification et synthèse qui en ont été faites, à l'automne 2021, par un travail journalistique d'investigation collaboratif par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Plusieurs milliers de personnalités politiques, personnalités religieuses, personnages publics et de monarques y sont identifiés, dont trois cents responsables publics, trente-cinq chefs d’État (dont certains populistes, ayant juré de combattre la corruption)[2] et cent trente milliardaires directement mis en cause.
L'ICIJ note que « de nombreux acteurs puissants qui pourraient aider à mettre fin au système offshore en ont au contraire profité, en cachant des actifs dans des sociétés secrètes et des fiducies alors que leurs gouvernements ne font pas grand-chose pour ralentir un flux mondial d'argent illicite qui enrichit les criminels et appauvrit les nations »[3].
Le nom « Pandora Papers » donné à cette enquête collaborative fait selon l'ICIJ référence à « l'héritage des Panama Papers et des Paradise Papers, ainsi qu'au mythe de la boîte de Pandore qui évoque toujours une vague de problèmes et de malheurs »[3].
Il ne doit pas être confondu avec le premier livre de l'auteur portoricain Rosario Ferré (es) (recueil de nouvelles et courts poèmes descriptifs, publié en 1976) dont le titre Papeles de pandora a été traduit en anglais par Pandora's Papers[4].
Le plus souvent, acheter ou créer une société offshore n'est pas en soi illégal, mais rappelle l'ICIJ, « le secret qu'elle fournit peut couvrir des flux d'argent illicites, permettant la corruption, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, le financement du terrorisme et la traite d'êtres humains et d'autres violations des droits de l'homme »[3]. Cette partie, grise du monde de la finance est encore mal connue des tribunaux, des services fiscaux ainsi que des historiens, sociologues et experts en science politique, et le travail des administrations et des lanceurs d'alerte a été rendu encore plus difficile par le secret bancaire, et en Europe par une récente directive européenne sur les « secrets d'affaires » portée par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires[5],[6], permettant à de nombreuses sociétés offshore, et aux paradis fiscaux de devenir les « nouveaux refuges de l'argent sale »[7],[8], au détriment des économies nationales et de la justice fiscale, en contribuant à l'endettement public mondial.
Après les révélations des Lux Leaks et Luanda Leaks, cinq ans après le scandale des Panama Papers (fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore), les Pandora papers confirment selon l'ICIJ que nombre des avocats, conseillers, intermédiaires, sociétés-écran et hommes de paille œuvrant au service de la finance offshore[9],[10] joue un rôle important dans l'écart croissant et socialement toxique qui sépare les plus riches des plus pauvres, et que parmi les actionnaires se trouvaient notamment des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
D'après un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié en 2020, les autorités fiscales de près de 100 pays ont découvert, sur une année, 10 000 milliards d'euros d'actifs offshore répartis sur 84 millions de comptes bancaires[11]. Ainsi « des riches et puissants transfèrent une plus grande partie de la charge fiscale aux citoyens ordinaires qui paient des impôts là où ils travaillent et vivent, leur laissant supporter le coût des services et les infrastructures » rappelle l'ICIJ[12].
Le , quand l'affaire des Pandora Papers est présentée au monde, l'ICIJ annonce qu'ils vont révéler ou éclairer des scandales internationaux de corruption, impliquant par exemple le géant brésilien Organização Odebrecht devenu Odebrecht S.A. (depuis rebaptisée Novonor) ; la FIFA avec le FIFAGate ; des chavistes au Venezuela, des chefs de sectes en fuite et leurs partisans ; des kleptocrates et leurs familles ; des néo-nazis ; un trafiquant d'eau minérale ayant commandité les meurtres d'un juge et d'un procureur, un pédophile millionnaire fugitif (Marc Collins-Rector) et les financiers du terrorisme ou encore un « Czar du Bitcoin »[13] ayant blanchi de l'argent issu du plus grand cyber-cambriolage de l'histoire, des stars, mannequins et acteurs (Bollywoodiens notamment), des footballeurs connus et des officiels sportifs corrompus[3]…
Un autre enjeu de l'enquête était de montrer comment l'opacité des systèmes offshore a aussi facilité « les manœuvres financières de personnes confrontées à des enquêtes criminelles ou à des poursuites civiles coûteuses ». Selon les experts interrogés par l'ICIJ et The Post : « les efforts pour trouver et saisir des avoirs abrités à l'étranger sont parfois entravés par des fournisseurs de services offshore peu coopératifs et par des traités sur le partage d'informations qui peuvent amener à produire des informations obsolètes ou limitées » et « certains gouvernements étrangers sont tout simplement réticents à aider »[14].
En octobre 2021, l'ICIJ cite à titre d'exemples de tels bénéficiaires :
Cette enquête qui a duré deux ans est la plus importante jamais menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), un consortium de 150 médias internationaux, parmi lesquels en France, Radio France[15], l'équipe de Cash Investigation[16] et Le Monde[17].
Selon l'ICIJ, c'est la collaboration la plus large de l'histoire du journalisme : six cents journalistes de 117 pays et territoires (incluant des fact checkers)[3] ont exploré les archives de quatorze cabinets spécialisés dans la création de sociétés anonymes offshore, composées de dizaines de milliers de documents (2,94 terabytes) s’étalant de 1996 à 2020[3].
L'ICIJ a classé et partagé les documents qu'on lui a envoyés dans une base de données sécurisée dite Datashare[3].
Les conclusions des équipes d'enquêteurs sont ensuite classées sur une autre plate-forme, sécurisée, dite Global iHub[3].
C'est ainsi que divers réseaux labyrinthiques d'innombrables entreprises, hommes de paille et sociétés-écran, fondations et fiducies ont pu être identifiés et étudiés[3].
Ce sont les 11,9 millions de documents fournis par une source anonyme ; c'est la fuite de fichiers de paradis fiscaux la plus importante de l'histoire (2,94 téraoctets d'informations confidentielles venant de 14 « fournisseurs de services offshore »)[3], c'est-à-dire spécialisée dans la création de sociétés offshore[18].
Ces nouvelles sources d'information sont des feuilles de calcul, des déclarations fiscales, des factures (factures de services publics parfois), des courriels, des copies de passeports ainsi que des dossiers d'entreprise ; certains listent des administrateurs et des actionnaires impliqués, des sanctions, ou sont des rapports d'activité suspects, des rapports de diligence raisonnable, ou encore décrivent des clients[3]. Ce sont aussi des photos, des enregistrements audio ou vidéo, des présentations de type PowerPoint[3].
Ils se présentent sous la forme de plus de quatre millions de PDF, plus de 1,79 million de documents Word et d'autres formats de documents (Powerpoint, etc.)[3]. Ils se répartissent comme suit[3] :
Type de document | Quantité |
---|---|
Documents | 6 406 119 |
images | 2 937 513 |
courriels | 1 205 716 |
Feuilles de calcul | 467 405 |
Présentations | 8 511 |
fichier audio | 3 497 |
fichiers vidéo | 1 421 |
autres | 873 494 |
Grâce à ces documents, l'ICIJ a identifié 956 entreprises liées à 336 politiciens (dont 35 sont des dirigeants de pays) et haut-fonctionnaires vivant dans plus de 90 pays et territoires. Cette liste inclut des ministres, des ambassadeurs et d'autres personnalités[18].
Le nombre de propriétaires d'actifs offshore découvert par l'enquête est deux fois plus élevé que celui mis au jour cinq ans plus tôt avec les Panama Papers (basés, eux sur les documents d'un seul cabinet d'avocats)[3].
L'enquête des Pandora Papers distingue les propriétaires secrets de sociétés offshore, de comptes bancaires anonymes, de jets privés, de yachts, de manoirs et même d'œuvres d'art de Pablo Picasso ou de Banksy[18]. Elle met au jour des avoirs et transactions internationales concernant l'énergie, des technologies, le secteur immobilier, et des systèmes d'arrangements successoraux complexes.
L'ICIJ montre que des pays officiellement en lutte contre la fraude fiscale (États-Unis notamment), qui condamnent les petits pays acceptant des flux d'argent et d'actifs provenant directement ou indirectement du crime ou de la corruption, sont, eux aussi, devenus attrayants pour les richesses cachées. Les fuites de documents révèlent 206 trusts américains basées aux États-Unis dans 15 États et à Washington, D.C., et 22 sociétés fiduciaires américaines, avec par exemple des détails précis sur des flux de centaines de millions de dollars entre les paradis offshore des Caraïbes et d'Europe vers le Dakota du Sud (devenu une destination majeure pour l'argent étranger opaque)[3]. L'enquête met en doute les affirmations des fournisseurs de services financiers offshore quand ils prétendent s'efforcer d'agir dans le respect de la loi[3]. Elle montre aussi que l'intérêt public en pâti lourdement[3].
L’ICIJ a eu accès aux archives de quatorze cabinets spécialistes de la création de sociétés anonymes comme Trident Trust, DadLaw, SFM, Alcogal, Il Shin.... Il s'agit du même rôle que le cabinet Mossack Fonseca dans les Panama Papers. Ces cabinets sont localisés dans des paradis fiscaux (Belize, îles Vierges britanniques (BVI), Chypre, Dubaï) et jouent un rôle central dans la création de milliers de sociétés-écrans.
En montrant que plus des deux tiers des sociétés offshore exposées au grand jour par cette fuite ont été créées dans les îles Vierges britanniques, l'ICIJ confirme que ce territoire connu comme une juridiction particulièrement laxiste et avantageuse vis-à-vis de l'évasion fiscale joue un rôle majeur pour le maintien de la finance offshore secrète[18].
L'ICIJ a notamment montré que « cabinet d'avocats de l'élite latino-américaine »[19][source insuffisante], le cabinet d'avocats panaméen Alemán, Cordero, Galindo & Lee (ou Alcogal) est, selon ces documents, celui qui a créé au moins 14 000 sociétés écrans et fiducies dans des paradis fiscaux. Alcogal est le fournisseur offshore le plus souvent mentionné dans les documents divulgués[20]. Plus au nord, le plus grand cabinet d'avocats des États-Unis, Baker McKenzie, se révèle avoir aussi contribué à créer le système offshore contemporain[3].
Fournisseur/opérateur | Fichiers | Période | Localisation du fournisseur | Année de création |
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AABOL (All About Offshore Limited) | 270 328 | 2002–2019 (17 ans) | Seychelles | 2007 |
Alcogal (Alemán, Cordero, Galindo & Lee) | 2 185 783 | 1970–2019 (49 ans) | Panama | 1985 |
Alpha Consulting Limited | 823 305 | 1996–2020 (24 ans) | Seychelles | 2008 |
Asiaciti Trust Asia Limited | 1 800 650 | 1996–2019 (23 ans) | Hong Kong | 1978 |
CCS Trust Limited | 149 378 | 2001–2017 (16 ans) | Belize | 2005 |
CIL Trust International | 459 476 | 1996–2019 (23 ans) | Belize | 1994 |
Commence Overseas Limited | 8 661 | 2004–2017 (13 ans) | Îles Vierges britanniques | 1992 |
Demetrios A. Demetriades LLC | 469 184 | 1993–2021 (28 ans) | Chypre | 1966 |
Fidelity Corporate Services Limited | 213 733 | 1998–2019 (21 ans) | Îles Vierges britanniques | 2005 |
Glenn D. Godfrey and Company LLP | 189 907 | 1980–2019 (39 ans) | Îles Vierges britanniques | 2003 |
Il Shin (Il Shin CPA Limited) | 1 575 840 | 1996–2020 (24 ans) | Hong Kong | 2004 |
Overseas Management Company Inc | 190 477 | 1997–2020 (23 ans) | Panama | 1961 |
SFM Corporate Services | 191 623 | 2000–2019 (19 ans) | Suisse Émirats arabes unis |
2006 |
Trident Trust Company Limited | 3 375 331 | 1970–2019 (49 ans) | Îles Vierges britanniques | 1986 |
En Asie, les gouvernements du Pakistan[29] et de l'Inde[30] ont annoncé des enquêtes sur les personnes citées dans les Pandora Papers.
En Russie, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov rejette les accusations contre les proches présumés du président Vladimir Poutine[31]. Le Kremlin avait démenti en novembre 2020 les accusations similaires du site russe d'investigations[31].
En France, l'administration fiscale vérifie si des résidents fiscaux français ont fraudé. Bruno Le Maire précise « la Direction générale des finances publiques (…) engagerait sans aucun délai des démarches nécessaires pour récupérer toutes les sommes » en cas de fraude[32].
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a jugé le contenu de ces révélations « complètement inacceptables »[33].
Dans un entretien à France Info, Quentin Parrinello, porte-parole d'Oxfam France, a qualifié la révélation de « choquant[e], notamment dans la période actuelle » tout en affirmant que la volonté politique de mettre fin aux paradis fiscaux s'est davantage développée dans les discours que dans les actes depuis le scandale des Panama Papers[34].
L'ONG Oxfam exprime sa consternation suite au retrait par l'Union européenne, le 5 octobre 2021, deux jours après les révélations des Pandora Papers, de sa liste noire des paradis fiscaux Anguilla, la Dominique et les Seychelles. Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne au sein de l'ONG, déclare que « la décision de retirer Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d'imposition de zéro pour cent, et les Seychelles, qui sont au cœur du dernier scandale fiscal, fait de la liste noire de l'UE une plaisanterie »[35].
Parmi les économistes, Thomas Piketty rappelle qu'en dépit d'annonces affirmant périodiquement que la lutte contre l'évasion fiscale a enrayé le phénomène, « aucun indicateur fiable ne permet de dire que la situation se soit améliorée au cours des dix dernières années » (ProPublica avait révélé quelques mois plus tôt que les milliardaires américains ne payaient presque pas d'impôt, comparativement à leur enrichissement et à ce que paie le grand-public). Selon Challenges, le patrimoine des 500 français les plus riches est passé de 210 milliards d’euros à plus de 730 milliards en dix ans (de 2010 à 2020) et l'État refuse de publier ce qu'ils payent en impôts[36]. T Piketty propose que soit créé un cadastre financier public, et une imposition minimale de l’ensemble des patrimoines[36].
Juan Carlos Ier ex roi d'Espagne,
- Émirats arabes
Laurent Salvador Lamothe,
ex premier ministre,
- Haïti -
Riad Salamé,
gouverneur de Banque d'Etat,
- Liban -
Silvio Berlusconi,
ex président de la République,
- Italie -
Uhuru Kenyatta,
actuel président République,
- Kenya -
Ringo Starr,
membre des Beatles,
- Royaume-Uni -
Aires Ali,
ex 1er ministre,
- Mozambique
Abdallah II,
roi,
- Jordanie -
Tony Blair,
ex 1er ministre,
- Royaume-Uni -
L'enquête journalistique Pandora Papers a mis au jour les avoirs offshore secrets de plus de 130 milliardaires de 45 pays.
Dans les premières révélations du , des dirigeants de premier plan sont cités, tels que Abdallah II, Luis Abinader, Patrick Achi, Andrej Babis, Milo Đukanović, Uhuru Kenyatta, Guillermo Lasso, Mohammed ben Rachid Al Maktoum, Sebastián Piñera ou Volodymyr Zelensky. Des anciens politiques comme Leung Chun-ying et Nirupama Rajapaksa sont aussi présents dans cette liste[37].
Ce sont 336 hommes politiques à travers le monde qui auraient utilisé des entités dans des juridictions complaisantes pour acheter des biens immobiliers, détenir de l’argent en fiducie, posséder d’autres sociétés et d’autres actifs, parfois de manière anonyme.
En Afrique, 43 hommes politiques sont cités dans les « Pandora Papers » : 10 au Nigeria et 9 en Angola (9 politiciens). Les autres pays cités dans l’enquête sont : le Maroc, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Tchad, le Gabon, le Congo Brazzaville, le Kenya, le Zimbabwe et l’Afrique du Sud[38].
En Europe de l'Est, quarante-six oligarques russes[3], proche de Vladimir Poutine[39].
Outre ces personnalités, sont aussi cités relatifs à des actifs cachés dans les paradis fiscaux, ces autres noms :
1 217 personnalités belges sont citées dans les Pandora Papers[42], dont :
Selon la société d'État Radio-Canada et le quotidien ontarien Toronto Star, plus de 500 Canadiens se retrouvent sur la liste des noms dont[44],[45] :
L'ECIJ montre que les fiducies américaines sont devenues un véhicule incontournable du secret financier, notamment dans 5 États du pays, devenus paradis fiscaux : Dakota du Sud (avec 81 fiducies impliquées), Floride (37), Delaware (35), Texas (24), Nevada (14)[49]. Parmi les grandes entreprises profitant du système figurent :
Six cents français sont identifiés dans les Pandora Papers, dont plusieurs personnalités politiques[49] :
Dominique StraussKahn
fonctionnaire international ex président du FMI
- France
Patrick Achi,
1er ministre,
- Côte d'Ivoire -
Pierre Castel,
milliardaire fondateur Castel Frères
- France -
Nadir Khayat dit RedOne,
producteur auteur,
- Maroc -
Sylvain Maillard,
député République en marche de Paris,
- France -
Denis Sassou-Nguesso,
actuel président de la République,
- Congo -
Volodymyr Zelensky,
actuel président de la République,
- Ukraine -
Tamim ben Hamad Al Thani,
émir, sixième souverain le plus riche du monde,
- Qatar -
D'autres personnes notables sont citées :
Au Liban, en proie à une profonde crise économique, des personnalités politiques et financières de premier plan ont eu recours aux paradis fiscaux[62] :
L’élite politico-financière libanaise est adepte de l’évasion fiscale avec par exemple, 346 sociétés répertoriées, domiciliée dans les paradis fiscaux par le cabinet Trident Trust[24].
Des flux financiers offshore seraient liés à une collusion entre des sociétés gazières russes liées à Gazprom et la présidence de la République nigérienne sous le régime du président Mamadou Tandja ou de Mahamadou Issoufou[65].
Les Pandora papers sont publiés à moins d'une semaine des élections législatives tchèques, et Babiš doit se justifier dans les débats électoraux. Son parti perd les élections[68].
L'enquête a mis à jour les avoirs offshore de 46 oligarques russes[3], dont certains sont proches de Vladimir Poutine[39], parmi lesquels :
90 sociétés suisses sont citées dans les Pandora Papers[70] et note Sylvain Besson (journaliste d'investigation et ex-rédacteur en chef adjoint du quotidien Le Temps) : « sur les 20 000 sociétés offshore d’un grossiste des Caraïbes, un tiers était géré par des conseillers, avocats ou fiduciaires suisses. Grâce à une lacune de la loi sur le blanchiment d’argent, ces professionnels peuvent servir sans grands risques des clients politiquement exposés ou, dans certains cas, carrément criminels »[2].
Personnalités citées :
Shakira Isabel Mebarak Ripoll
auteur interprète
- Colombie -
Lalla Hasnaa,
princesse ,
- Maroc -
Claudia Schiffer,
mannequin actrice
- Allemagne de l'Ouest -
Kiran Mazumdar-Shaw,
fondatrice de Biocon biotechnolog
- Inde -
Elton Hercules John,
auteur interprète
- Royaume-Uni -
Marta Lucía Ramírez,
actuelle vice-présidente République,
- Colombie -
María Asunción Aramburuzabala Milliardaire présidente de Tresalia Capital,
- Mexique -
Ángela María Orozco,
ex ministre du Commerce extérieur et des Transports,
- Colombie -
Cherie Blair,
avocate défenseuse des îles Maldives[75],
- Royaume-Uni
Rappel des principaux scandales mondiaux d'évasions fiscales et blanchiments d'argent via paradis fiscaux :
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