Liste des membres du Conseil constitutionnel français

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Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français.

Dispositions normatives sur la composition

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.

Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit, dans son article 56, que :

« Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République.

Le président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »

Les dispositions transitoires, pour permettre l'application de l'article ci-dessus, ont été fixées par l'article 2 de l'ordonnance du portant loi organique sur le Conseil constitutionnel[1] :

« Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série. »

Composition actuelle du Conseil constitutionnel

# Fonction Nom Nommé par Entrée en fonction Fin de mandat
1 Président Laurent Fabius François Hollande

(président de la République)

2 Membre Michel Pinault Gérard Larcher

(président du Sénat)

3 Membre Corinne Luquiens Claude Bartolone

(président de l'Assemblée nationale)

4 Membre Jacques Mézard Emmanuel Macron

(président de la République)

5 Membre François Pillet Gérard Larcher

(président du Sénat)

6 Membre Alain Juppé Richard Ferrand

(président de l'Assemblée nationale)

7 Membre Jacqueline Gourault Emmanuel Macron

(président de la République)

8 Membre François Seners Gérard Larcher

(président du Sénat)

9 Membre Véronique Malbec Richard Ferrand

(président de l'Assemblée nationale)

Chronologie des nominations

Synthèse

Tendance politique de l'autorité
ayant nommé le conseiller
Gauche
Centre gauche
Centre
Centre droit
Droite

N.B. : en gras figurent les présidents du Conseil constitutionnel.

Dates Nommé par le
Nomination Début Fin Président de la République Président du Sénat Président de l'Assemblée nationale
Maurice Patin Maurice Delépine Victor Chatenay
puis René Cassin
Léon Noël Charles Le Coq de Kerland Louis Pasteur Vallery-Radot
Georges Pompidou Jean Gilbert-Jules Jean Michard-Pellissier
puis Bernard Chenot
puis André Deschamps
Marcel Waline René Cassin Edmond Michelet
puis Jules Antonini
Gaston Palewski François Luchaire Henri Monnet
Jean Sainteny Georges-Léon Dubois Pierre Chatenet
François Goguel Paul Coste-Floret Henri Rey
puis Robert Lecourt puis Louis Joxe
Roger Frey Gaston Monnerville René Brouillet
André Ségalat Louis Gros Achille Peretti
puis Maurice-René Simonnet puis Paul Legatte
Georges Vedel Robert Lecourt Louis Joxe
Daniel Mayer Léon Jozeau-Marigné Pierre Marcilhacy
puis Francis Mollet-Viéville
Robert Badinter Maurice-René Simonnet Robert Fabre
puis Jacques Latscha
Maurice Faure Jean Cabannes Jacques Robert
Georges Abadie Marcel Rudloff Noëlle Lenoir
puis Alain Lancelot
Roland Dumas Étienne Dailly Michel Ameller
puis Monique Pelletier puis Yves Guéna
Pierre Mazeaud Simone Veil Jean-Claude Colliard
Olivier Dutheillet de Lamothe Dominique Schnapper Pierre Joxe
Pierre Steinmetz Jacqueline de Guillenchmidt Jean-Louis Pezant
puis Claire Bazy-Malaurie
Jean-Louis Debré Renaud Denoix de Saint Marc Guy Canivet
Michel Charasse[a] Hubert Haenel Jacques Barrot
puis Jean-Jacques Hyest puis Lionel Jospin
Nicole Maestracci Nicole Belloubet Claire Bazy-Malaurie
puis Dominique Lottin
Laurent Fabius Michel Pinault Corinne Luquiens
Jacques Mézard François Pillet Alain Juppé
Jacqueline Gourault François Seners Véronique Malbec

Cas des anciens présidents de la République

Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel en vertu du second alinéa de l'article 56 de la Constitution. Le Conseil peut ainsi dépasser les neuf membres nommés. Les anciens chefs de l'État ont différemment usé de cette prérogative[3] :

1959-1962

  • du au

1962-1965

  • du au
    • président : Léon Noël,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • Bernard Chenot, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Léon Noël, nommé pour 6 ans par Charles de Gaulle en 1959,
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membres de droit :
      • Vincent Auriol (refuse de siéger sauf pour participer à la décision du portant sur la loi référendaire relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct),
      • René Coty (décédé le ).

1965-1968

  • du au
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger, décédé le ).
  • du au
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
  • du au
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965.

1968-1971

  • du au
  • du au
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
        • Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
    • membre de droit : Charles de Gaulle (ne siège pas, décédé le ).

Cette formation est plutôt « théorique », Charles de Gaulle n'ayant pas siégé.

  • du au

1971-1974

1974-1977

1977-1980

  • du au
  • du au
    • président : Roger Frey,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :

1980-1983

  • du au

1983-1986

  • du au

1986-1989

  • du au

1989-1992

1992-1995

1995-1998

  • du au
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
        • Alain Lancelot, nommé par René Monory en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membres de droit :

1998-2001

  • du au
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Alain Lancelot, nommé par René Monory en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
        • Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :
  • du au
    • président : Yves Guéna,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Alain Lancelot, nommé par René Monory en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
        • Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :

Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été (partiellement) présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.

2001-2004

Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.

2004-2007

2007-2010

2010-2013

2013-2016

2016-2019

2019-2022

2022-2025

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  • Roland Dumas est le seul président à avoir dû démissionner[32].
  • Louis Joxe et Pierre Joxe (père et fils) sont les seuls membres d'une même famille à avoir siégé au Conseil.
  • depuis 1959, Yves Guéna est le seul président (nommé en 2000 par Jacques Chirac, remplacé en 2004) dont le mandat de membre du conseil (1997-2004, en remplacement d'un membre décédé nommé en 1995) avait pour source le président du Sénat.
  • Personnalités (hors membres de droit) ayant nommé des membres avant d'être elles-mêmes désignées :
    • Gaston Monnerville (ancien président du Sénat) ;
    • Achille Peretti (ancien président de l'Assemblée nationale) ;
    • Jean-Louis Debré (ancien président de l'Assemblée nationale).
      • Les nominations annoncées le présentent un cas de figure inédit : c'est la première fois qu'à l'occasion d'un renouvellement triennal, l'une des personnalités procédant à une nomination (Jean-Louis Debré nommant Guy Canivet) est elle-même désignée par une autre personnalité (Jean-Louis Debré nommé par Jacques Chirac). Gaston Monnerville était devenu membre en 1974, plus de cinq ans après avoir quitté la présidence du Sénat, et Achille Peretti était devenu membre en 1977, près de quatre ans après avoir quitté la présidence de l'Assemblée nationale.
    • Laurent Fabius (ancien président de l'Assemblée nationale).
  • Personnalité ayant nommé des membres après avoir été elle-même désignée :
    • Georges Pompidou (membre de 1959 à 1962, puis président de la République de 1969 à 1974).
  • Cinq personnalités ont été nommées à deux reprises :
    • Quatre d'entre elles ont siégé plus de 9 ans :
      • René Cassin (10 ans, 7 mois, 20 jours : 1960-1971) a d'abord achevé le mandat de Maurice Delépine (prévu pour la période 1959-1962) ;
      • Louis Joxe (11 ans, 3 mois, 24 jours : 1977-1989) a d'abord achevé le mandat d'Henry Rey (prévu pour la période 1971-1980) ;
      • Robert Lecourt (9 ans, 5 mois, 14 jours : 1979-1989) a d'abord achevé le mandat de Paul Coste-Floret (prévu pour la période 1971-1980) ;
      • Claire Bazy-Malaurie (11 ans, 6 mois, 6 jours : 1977-1989), nommée en 2010 par Bernard Accoyer, a d'abord achevé le mandat de Jean-Louis Pezant (prévu pour la période 2004-2013) ; de nouveau nommée en 2013 par Claude Bartolone achévé en 2022 ;
    • Maurice-René Simonnet a été nommé à deux reprises, mais a siégé au total moins de 4 ans, de 1984 à 1988. Il a d'abord achevé le mandat de Louis Gros (prévu pour la période 1977-1986), puis a lui-même été nommé membre pour 9 ans, mais est décédé au cours de ce mandat.
  • Depuis 1959, sur 82 membres nommés (et 90 nominations)[33], en excluant les anciens présidents de la République, membres de droit, on compte 72 hommes et 10 femmes :
    • Noëlle Lenoir (1992-2001), nommée par Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale ;
    • Simone Veil (1998-2007), nommée par René Monory, président du Sénat ;
    • Monique Pelletier (2000-2004), nommée par Jacques Chirac, président de la République ;
    • Dominique Schnapper (2001-2010), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat ;
    • Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat ;
    • Claire Bazy-Malaurie (2010-2022), nommée par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, reconduite en 2013 par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale ;
    • Nicole Maestracci (2013-2022), nommée par François Hollande, président de la République ;
    • Nicole Belloubet (2013-2017), nommée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat ;
    • Corinne Luquiens (2016-), nommée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale ;
    • Dominique Lottin (2017-2022), nommée par Gérard Larcher, président du Sénat ;
    • Jacqueline Gourault (2022-), nommée par Emmanuel Macron, président de la République ;
    • Véronique Malbec (2022-), nommée par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
  • Parmi ses 9 membres, le Conseil a donc compté :
    • aucune femme avant le , puis :
    • une femme du au  ;
    • deux du au  ;
    • trois du au  ;
    • deux du au  ;
    • une du au  ;
    • deux du au  ;
    • trois du au  ;
    • quatre du au  ;
    • trois du au  ;
    • quatre du au  ;
    • trois depuis le .

Notes et références

Notes

  1. ↑ Nommé au nom de l’« ouverture » par le président Nicolas Sarkozy, de droite, Michel Charasse est une personnalité de gauche[2].

Références

  1. ↑ Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (version en vigueur).
  2. ↑ Arnaud Leparmentier et Patrick Roger, « Nicolas Sarkozy poursuit la politique d'ouverture au Conseil constitutionnel », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Seuil, coll. « Points », , 489 p. (ISBN 978-2-7578-6899-7, lire en ligne), chap. 373
  4. ↑ « Emmanuel Macron renonce à sa retraite de Président et à siéger au Conseil constitutionnel », sur La Dépêche,
  5. ↑ Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  6. ↑ Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  7. ↑ Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  8. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
  9. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  10. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  11. ↑ Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  12. ↑ Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
  13. ↑ Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  14. ↑ Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  15. ↑ Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  16. ↑ Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  17. ↑ Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  18. ↑ Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  19. ↑ Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  20. ↑ Décision du 22 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  21. ↑ Décision du 21 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  22. ↑ Décision du 20 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  23. ↑ Décision du 2 août 2017 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  24. ↑ Renaud Lecadre et Emmanuel Fansten, « Conseil constitutionnel : Michel Mercier sur un siège éjecté », Libération,‎ (lire en ligne)
  25. ↑ Décision du 25 octobre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  26. ↑ a b et c Décision du 22 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  27. ↑ a b et c Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  28. ↑ a b et c Décision du 21 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  29. ↑ Décision du 1er mars 2022 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  30. ↑ Décision du 23 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  31. ↑ Décision du 23 février 2022 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  32. ↑ Voir Empêchement du président du Conseil constitutionnel.
  33. ↑ Site du conseil constitutionnel

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · m
Président Laurent Fabius (2016-2025)
Membres actuels Corinne Luquiens (2016-2025) · Michel Pinault (2016-2025) · Alain Juppé (2019-2028) · Jacques Mézard (2019-2028) · François Pillet (2019-2028) · Jacqueline Gourault (2022-2031) · Véronique Malbec (2022-2031) · François Seners (2022-2031)
Membres à vie Nicolas Sarkozy (depuis 2012, ne siège plus depuis 2013) · François Hollande (depuis 2017, ne siège pas)
Liste des membres du Conseil constitutionnel français depuis 1958

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