Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

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Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Image illustrative de l’article Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Chambre Assemblée nationale
Législature(s) XVe et XVIe (Cinquième République)
Fondation
Ancien(s) nom(s) Groupe Libertés et territoires (2018-2022)
Partis membres Union des démocrates et indépendants
Les Centristes
Femu a Corsica
Archipel demain
Parti de la nation corse
Régions et peuples solidaires
Réunion Libre
Parti radical diss.
Parti socialiste diss.
Président Bertrand Pancher[a]
Représentation
20  /  577
Positionnement Attrape-tout ou centre gauche à centre droit
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Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) — dénommé groupe Libertés et territoires (LT) de 2018 à 2022 — est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française. Formé en , il rassemble plusieurs députés du centre gauche et du centre droit. D'abord enregistré comme « minoritaire », le groupe s'inscrit dans l'opposition à partir de .

Positionnement

Le groupe est constitué le [1]. Les négociations menées entre les députés nationalistes corses d'une part, et Olivier Falorni et François Pupponi d'autre part, au début de la législature, avaient échoué — le règlement de l'Assemblée implique de rassembler au moins 15 députés pour former un groupe parlementaire[AN 1] —, mais les contacts entre eux ont continué jusqu'à la création de ce groupe[2].

À sa fondation, le groupe se définit comme « minoritaire » et refuse de se présenter comme étant dans la majorité ou dans l'opposition au gouvernement[1],[3]. Le média web Contexte indique que « ce choix résulte de tensions internes entre d’anciens marcheurs, comme M'jid El Guerrab, qui ne veulent pas couper les ponts, et des opposants résolus, comme les autonomistes corses, qui n’ont toujours pas digéré la dernière visite d’Emmanuel Macron dans l’île de Beauté »[3]. Le Figaro le décrit comme un groupe « éclectique qui permet à des élus marginaux dans leurs groupes respectifs de bénéficier de moyens d'action et de temps de parole dans l'hémicycle »[1]. Toujours selon Contexte, « le groupe est d’abord né de la volonté des non-inscrits de se doter de moyens matériels et de temps de parole »[2]. Laurent de Boissieu le compare au groupe République et liberté, qui a existé de 1993 à 1997, en ce qu'il est « davantage “technique” qu’idéologique »[4].

Alors que les députés du groupe réclament d'être placés ensemble au centre de l'hémicycle, leur placement demeure éparpillé : le , ils protestent en boycottant la photographie de l'Assemblée réunissant l'ensemble des députés[5]. Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, propose que le groupe LT dispose des places situées tout en haut de l'hémicycle, à l’extrême gauche, juste au-dessus des bancs du groupe La France insoumise, ce que Philippe Vigier refuse[3].

Lors du vote sur le projet de loi de finances 2019, les membres du groupe votent contre ou choisissent l'abstention[6]. En , après le discours de politique générale d'Édouard Philippe, deux membres du groupe votent pour la confiance au gouvernement, huit votent contre et huit s'abstiennent[7]. Lors du vote de confiance au nouveau gouvernement Jean Castex, en , le groupe se partage entre votes contre (10) et abstentions (7)[8]. Il opte finalement pour l'opposition, qu'il rejoint officiellement le [JO 1].

Le 17 mars 2023, suite au recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution par Élisabeth Borne pour le projet de réforme des retraites, le groupe dépose une motion de censure à l'encontre du gouvernement Borne[9]. Celle-ci ne recueille que 278 voix sur 289 nécessaires et est donc rejetée.

Organisation

Présidents

Nom Dates Parti
Philippe Vigier LC
Bertrand Pancher En cours PRV
Sylvia Pinel PRG
Christophe Naegelen En cours UDI

Le groupe LT a désigné des co-présidents, qui exercent cette responsabilité de manière collégiale[10]. Cependant, le règlement de l’Assemblée nationale ne reconnaît qu’un titulaire pour cette fonction. Ainsi, de 2018 à 2020, seul Philippe Vigier assure la présidence institutionnelle du groupe et participe à la Conférence des présidents[AN 2].

En , Sylvia Pinel et Bertrand Pancher sont élus co-présidents du groupe[11]. Pour la même raison, seul ce dernier en assure la présidence institutionnelle[JO 2].

Secrétaires généraux

  • De 2018 à septembre 2020 : Emmanuel Honoré[12].
  • Depuis 2020 : Marc Inquimbert

Composition

Effectifs et dénomination

Date Nom Nombre
de membres 		Nombre
d’apparentés 		Nombre
de députés 		Évolution Pourcentage
Libertés et territoires 16 0 16 — 2,77 %
18 0 18 en augmentation 2 3,12 %
18 1 19 en augmentation 1 3,29 %
19 1 20 en augmentation 1 3,46 %
19 0 19 en diminution 1 3,29 %
18 0 18 en diminution 1 3,12 %
15 0 15 en diminution 3 2,60 %
16 0 16 en augmentation 1 2,77 %
17 0 17 en augmentation 1 2,95 %
18 0 18 en augmentation 1 3,12 %
17 0 17 en diminution 1 2,95 %
18 0 18 en augmentation 1 3,12 %
17 1 18 en stagnation 3,12 %
16 1 17 en diminution 1 2,95 %
17 1 18 en augmentation 1 3,12 %
Libertés, indépendants, outre-mer et territoires 16 0 16 en diminution 2 2,77 %
20 0 20 en augmentation 4 3,46 %

Avec l'arrivée de deux nouveaux membres en , le groupe atteint 18 membres et devient le sixième groupe parlementaire de la XVe législature (depuis ), devançant le groupe La France insoumise (17 députés) et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 députés)[AN 3].

XVe législature

Composition lors de la XVe législature

Membres

Initialement composé de 16 membres[13], le groupe LT est rejoint en par Frédérique Dumas et Sandrine Josso, après qu’elles ont respectivement quitté le groupe UAI[14] et le groupe LREM[15]. Matthieu Orphelin, précédemment membre du groupe LREM puis non-inscrit, rejoint le groupe en tant qu’apparenté le [16]. En , le groupe est rejoint par Jean Lassalle, jusque-là député non-inscrit[17].

Début septembre, Philippe Vigier, Yannick Favennec Becot et Sandrine Josso quittent le groupe LT, faisant passer son effectif à 15 députés, la limite pour l’existence d’un groupe à l’Assemblée nationale[18]. Le groupe est cependant rejoint peu après par Martine Wonner[19] (exclue en 2021), Benoît Simian[20] puis Stéphanie Kerbarh[21].

Nom Parti Circonscription Groupe
d'origine
Sin foto.svg Acquaviva, Jean-Félix Jean-Félix Acquaviva FaC 2e circonscription de la Haute-Corse NI
Sin foto.svg Brial, Sylvain Sylvain Brial DVD Circonscription de Wallis-et-Futuna NI
Michel Castellani.jpg Castellani, Michel Michel Castellani FaC 1re circonscription de la Haute-Corse NI
Jean Michel Clément salle 4 colonnes 19261.jpg Clément, Jean-Michel Jean-Michel Clément PP 3e circonscription de la Vienne NI, ex-LREM
Paul-André Colombani.jpg Colombani, Paul-André Paul-André Colombani PNC 2e circonscription de la Corse-du-Sud NI
Charles amedée de Courson 19230.jpg de Courson, Charles Charles de Courson LC 5e circonscription de la Marne UAI
Jeanine Dubié (cropped).jpg Dubié, Jeanine Jeanine Dubié PRG 2e circonscription des Hautes-Pyrénées NI
Sin foto.svg Dumas, Frédérique Frédérique Dumas DVD 13e circonscription des Hauts-de-Seine UAI, ex-LREM
Olivier Falorni (cropped).jpg Falorni, Olivier Olivier Falorni PRG 1re circonscription de la Charente-Maritime NI
SKerbarh2021 cropped.jpg Kerbarh, Stéphanie Stéphanie Kerbarh DVG 9e circonscription de la Seine-Maritime LREM
Jean Lassalle 03 (cropped).jpg Lassalle, Jean Jean Lassalle RES 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques NI
Sin foto.svg Lambert, François-Michel François-Michel Lambert LEF 10e circonscription des Bouches-du-Rhône LREM
FIL 2013 - remise des trophées championnat national des bagadoù 2013 - Paul Molac.JPG Molac, Paul Paul Molac DVG 4e circonscription du Morbihan LREM
S.Nadot1.jpg Nadot, Sébastien Sébastien Nadot MDP 10e circonscription de la Haute-Garonne EDS, ex-LREM
Bertrand Pancher Député de la Meuse.jpg Pancher, Bertrand Bertrand Pancher PRV 1re circonscription de la Meuse UAI
Benoit Simian salle 4 colonnes 19323.jpg Simian, Benoît Benoît Simian Horizons 5e circonscription de la Gironde LREM
Jennifer de Temmerman (cropped).jpg Temmerman, Jennifer de Jennifer de Temmerman DVG 15e circonscription du Nord EDS, ex-LREM

Apparentés

Nom Parti Circonscription Groupe
d'origine
Sylvia Pinel par Claude Truong-Ngoc avril 2015.jpg Pinel, Sylvia Sylvia Pinel PRG 2e circonscription de Tarn-et-Garonne NI

Répartition partisane

Lors de sa formation, en , le groupe compte cinq députés du Mouvement radical (MR), trois de Pè a Corsica (PaC), trois divers gauche (DVG), deux des Centristes (LC), un divers droite (DVD), un de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et un de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE)[4].

En , Sylvia Pinel et Jeanine Dubié quittent le MR pour rejoindre le Parti radical de gauche[22],[23]. François-Michel Lambert quitte l'UDE en pour fonder Liberté Écologie Fraternité (LEF)[24]. Par ailleurs, les députés régionalistes Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Paul Molac et Jean Lassalle sont rattachés à Régions et peuples solidaires (RPS) au titre du financement de la vie politique[25],[26], tout en conservant leur appartenance partisane ; c’est le cas également de Benoît Simian. Ce dernier quitte le Parti radical en 2021 et rejoint Horizons.

Parti Nombre
Parti radical de gauche 3
Divers gauche 3
Divers droite 2
Femu a Corsica 2
Mouvement des progressistes 1
Parti de la nation corse 1
Résistons 1
Liberté Écologie Fraternité 1
Les Centristes 1
Place publique 1
Parti radical 1
Horizons 1

Anciens membres

 

XVIe législature

Membres

Lors de sa formation, le groupe LIOT est composé de 16 membres[JO 8]. Le , quatre députés dissidents socialistes et non-inscrits (Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et David Taupiac) annoncent rejoindre le groupe, portant à 20 le nombre de membres[27].

Nom Parti Rattachement Circonscription Groupe sous la
XVe législature
Jean-Félix Acquaviva, élu député nationaliste de la 2e conscription de Haute-Corse 1-10 screenshot.png Acquaviva, Jean-Félix Jean-Félix Acquaviva FaC R&PS 2e circonscription de la Haute-Corse LT
Nathalie Bassire.jpg Bassire, Nathalie Nathalie Bassire DVD Réunion Libre 3e circonscription de La Réunion LR
Sin foto.svg Bricout, Guy Guy Bricout UDI UDI 18e circonscription du Nord UDI
Jean-Louis Bricout.jpg Bricout, Jean-Louis Jean-Louis Bricout DVG R&PS 3e circonscription de l'Aisne SOC
Michel Castellani.jpg Castellani, Michel Michel Castellani FaC R&PS 1re circonscription de la Haute-Corse LT
Paul-André Colombani.jpg Colombani, Paul-André Paul-André Colombani PNC R&PS 2e circonscription de la Corse-du-Sud LT
Charles amedée de Courson 19230.jpg de Courson, Charles Charles de Courson LC UDI 5e circonscription de la Marne LT
Beatrice-Descamps.jpg Descamps, Béatrice Béatrice Descamps PRV AC 21e circonscription du Nord UDI
Sin foto.svg Lenormand, Stéphane Stéphane Lenormand AD R&PS Circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon Nv.
Max Mathiasin.jpg Mathiasin, Max Max Mathiasin DVG R&PS 3e circonscription de la Guadeloupe MoDem
FIL 2013 - remise des trophées championnat national des bagadoù 2013 - Paul Molac.JPG Molac, Paul Paul Molac R&PS R&PS 4e circonscription du Morbihan LT
Pierre Morel-A-L'Huissier.jpg Morel-À-L'Huissier, Pierre Pierre Morel-À-L'Huissier UDI UDI 1re circonscription de la Lozère UDI
Christophe NAEGELEN Juin 2020.jpg Naegelen, Christophe Christophe Naegelen UDI UDI 3e circonscription des Vosges UDI
Bertrand Pancher Député de la Meuse.jpg Pancher, Bertrand Bertrand Pancher DVD R&PS 1re circonscription de la Meuse LT
Sin foto.svg Panifous, Laurent Laurent Panifous PS PRG 2e circonscription de l'Ariège Nv.
Benjamin Saint-Huile.jpg Saint-Huile, Benjamin Benjamin Saint-Huile DVG R&PS 3e circonscription du Nord Nv.
Olivier Serva.jpg Serva, Olivier Olivier Serva DVG R&PS 1re circonscription de la Guadeloupe NI, ex-LREM
Sin foto.svg Taupiac, David David Taupiac PS PRG 2e circonscription du Gers Nv.
Jean-Luc Warsmann par Claude Truong-Ngoc janvier 2016.jpg Warsmann, Jean-Luc Jean-Luc Warsmann UDI UDI 3e circonscription des Ardennes UDI
Estelle Youssouffa (cropped).png Youssouffa, Estelle Estelle Youssouffa DVD UDI 1re circonscription de Mayotte Nv.

Répartition partisane

En , le groupe compte cinq députés de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) dont une membre du Parti radical (PRV), trois divers droite (DVD), deux divers gauche (DVG), un des Centristes (LC), un d'Archipel demain (AD), quatre élus régionalistes dont deux de Femu a Corsica (FaC - R&PS) et un du Parti de la nation corse (PNC - R&PS), ainsi qu’un régionaliste (R&PS) venant de Bretagne.

Ils sont rejoints le 14 septembre 2022 par 4 députés dissidents socialistes précédemment non-inscrits[27]. La composition actuelle du groupe est la suivante :

Parti Nombre
Régions et peuples solidaires (rattachés) 5
Union des démocrates et indépendants 4
Femu a Corsica - Régions et peuples solidaires 2
Parti socialiste - Parti radical de gauche (rattachés) 2
Parti radical - Alliance centriste (rattachée) 1
Réunion Libre 1
Archipel demain - Régions et peuples solidaires (rattaché) 1
Régions et peuples solidaires 1
Les Centristes - Union des démocrates et indépendants (rattaché) 1
Parti de la nation corse - Régions et peuples solidaires 1
Union des démocrates et indépendants (rattachée) 1

Identité visuelle

  • Logotype du groupe Libertés et territoires (2018-2022)
    Logotype du groupe Libertés et territoires (2018-2022)
  • Logotype du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (depuis 2022)
    Logotype du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (depuis 2022)

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit qu’un seul titulaire pour présider un groupe ; en interne, Bertrand Pancher partage cette responsabilité avec Christophe Naegelen (voir supra).

Références

  1. ↑ Groupes politiques.
  2. ↑ Modifications à la composition des groupes.
  3. ↑ Modifications à la composition des groupes.
  4. ↑ Modifications à la composition des groupes.
  5. ↑ Modifications à la composition des groupes.
  6. ↑ Modifications à la composition des groupes.
  7. ↑ Modifications à la composition des groupes.
  8. ↑ Groupes politiques.
  1. ↑ « La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Groupe Libertés et territoires – Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Effectif des groupes parlementaires », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  • Autres références
  1. ↑ a b et c « Assemblée nationale : création d'un nouveau groupe baptisé “Libertés et territoires” », sur Le Figaro (consulté le ).
  2. ↑ a et b Samuel Le Goff, « Un huitième groupe de bric et de broc à l’Assemblée nationale », sur Contexte, (consulté le ).
  3. ↑ a b et c Samuel Le Goff, « À l’Assemblée nationale, le petit dernier a fait son trou, mais pas encore ses preuves », sur Contexte, (consulté le ).
  4. ↑ a et b Laurent de Boissieu, « “Libertés et territoires”, un huitième groupe chez les députés », sur La Croix, (consulté le ).
  5. ↑ « Ces députés perturbent la photo officielle à l'Assemblée », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  6. ↑ Jason Wiels, « Le budget 2019 adopté », sur LCP, (consulté le ).
  7. ↑ « Édouard Philippe obtient la confiance de l'Assemblée nationale », sur BFM TV, (consulté le ).
  8. ↑ AFP, « Panorama du vote de confiance pour Jean Castex », sur lentreprise.lexpress.fr, (consulté le ).
  9. ↑ « Réforme des retraites : qui sont les députés du groupe Liot, dont la motion de censure inquiète le gouvernement ? », sur Franceinfo, (consulté le )
  10. ↑ « Assemblée nationale : un 8e groupe parlementaire créé », sur L'Express, (consulté le ).
  11. ↑ Libertés et Territoires (@GroupeLibTerrAN), « Communiqué de presse du groupe @GroupeLibTerrAN », sur Twitter, 16 septembre 2020 à 5h37 (consulté le ).
  12. ↑ « Bon retour sur investissement pour les députés de Libertés et territoires », sur La Lettre A, (consulté le ).
  13. ↑ « “Libertés et Territoires” : un huitième groupe créé à l'Assemblée nationale », sur liberation.fr, (consulté le ).
  14. ↑ Ludovic Vigogne, « Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine : “Je quitte le groupe UDI-Agir, devenu une composante de la majorité” », sur L'Opinion, (consulté le ).
  15. ↑ « La députée Sandrine Josso quitte LaREM pour être “en accord avec ses valeurs” », sur BFM TV, (consulté le ).
  16. ↑ « Le député Matthieu Orphelin rejoint le groupe Libertés et territoires à l’Assemblée », sur Ouest-France (consulté le ).
  17. ↑ « Jean Lassalle va devenir le 20e homme du groupe Libertés et territoires », sur corsematin.com (consulté le ).
  18. ↑ « Le mercato bat son plein à l'Assemblée nationale », sur lcp.fr, (consulté le ).
  19. ↑ « Martine Wonner rejoint le groupe Libertés et Territoires », sur dna.fr (consulté le ).
  20. ↑ « Le député LREM Benoît Simian quitte son groupe et rejoint Libertés et Territoires », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  21. ↑ « Exclue du parti LREM, la députée Stéphanie Kerbarh rejoint « Libertés et territoires » », sur Ouest-France, (consulté le ).
  22. ↑ « Pinel retourne au PRG avec la “grande majorité des anciens radicaux de gauche” », sur France 24, (consulté le ).
  23. ↑ Laurent de Boissieu, « Mouvement Radical (MRAD) », sur France politique, (consulté le ).
  24. ↑ Laurent de Boissieu, « Liberté Écologie Fraternité (LEF) », sur France politique, (consulté le ).
  25. ↑ « Un nouveau groupe à l'Assemblée nationale pour les députés de Régions et peuples solidaires », sur 7seizh.info, (consulté le ).
  26. ↑ « Les 4 députés de Régions et Peuples Solidaires très actifs », sur jornalet.com, (consulté le ).
  27. ↑ a et b « Assemblée nationale : quatre dissidents socialistes rejoignent le groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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