Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

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La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », parfois surnommée « le casse du siècle » a pour cadre la bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre d'origine anthropique. Elle aurait duré de novembre 2008 à juin 2009 et a impliqué une bande d'escrocs franco-israéliens dont certains se sont réfugiés en Israël afin de fuir la justice française[1],[2].

Fonctionnement

Les escrocs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone, la bourse d'échange de quotas d'émission de CO2 mise en place dans le cadre du Système communautaire d'échange de quotas d'émission institué en 2005 par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. Pendant 18 mois, les mêmes quotas carbone font des rotations entre la France et l'étranger, en passant par des sociétés fictives. La justice et les médias ont parfois appelé cette affaire dossier Nathanaël[3]. Il s'agissait d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA à partir de juin 2009 en France[4].

Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée[5],[6].

Escrocs condamnés

  • Claude Bauduin : homme de paille de Yannick Dacheville[7], et condamné fin 2011 à trois ans de prison par un juge de Francfort[8]
  • Cyril Astruc, alias Alex Khann[9] : faisait l’objet de quatre mandats d’arrêt, notamment pour escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone en France et en Belgique, corruption dans l’affaire Neyret, et trafic de stupéfiants[8]. Il est incarcéré début 2014 pendant quinze mois à la prison de Fresnes (Val-de-Marne)[10].
  • Fabrice Sakoun : condamné à cinq ans de prison lors du jugement du 11 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Paris, alors âgé de 38 ans[11]
  • Grégory Zaoui : un des tout premiers acteurs de la fraude sur le marché parisien[12], ami proche de Fabrice Sakoun[8]. Il a été incarcéré durant 7 ans à la prison de Fresnes.
  • Michel Keslassy (réfugié en Israël) : condamné en juin 2013 à trois ans et demi de prison et 65,5 millions d’euros d'amende[3]
  • Stéphane Alzraa : mis en examen le 13 janvier 2012 pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone[8]. Condamné en 2014 à 30 mois de prison pour abus de biens sociaux[10].
  • Eddie Abittan : installé à Ra’ananna près de Tel-Aviv en Israël. Il a été condamné en septembre 2018 par contumace à six ans de prison et 2 millions d'euros d’amende pour escroquerie et blanchiment en bande organisée[13].

Procès de septembre 2011

Le procès a duré du 12 septembre au 12 octobre 2011. Parmi les accusés : Fabrice Sakoun et David Illouz. Parties civiles : la Caisse des Dépôts (CDC), la Bourse du carbone BlueNext et le courtier Voltalia[14].

Le jugement a été prononcé le 11 janvier 2012[15] :

  • Fabrice Sakoun : cinq ans de prison et un million d'euros d'amende.
  • Haroun Cohen (réfugié en Israël) : quatre ans de prison et un million d'euros d'amende
  • Elie Balouka : 30 mois de prison dont six mois avec sursis et 100 000 euros d'amende
  • David Illouz : trois ans de prison et 100 000 euros d'amende
  • Sid Foudil : un an de prison

Procès de mai 2016

Gilbert Chikli.

Le procès, relatif à un montant de 283 M€ de TVA non perçus, s'est tenu devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris du 2 au 30 mai 2016[4]. Parmi les personnes accusées d'avoir participé à la fraude, on trouve[10] :

  • Grégory Zaoui
  • Gilbert Chikli : concepteur de l'arnaque "au faux président"
  • Arnaud Mimran
  • Mardoché Mouly, dit Marco ou "Coco", interpellé fin avril 2013 à Paris et placé en détention à Nanterre, ami proche de Samy Souied[8]. Marco a inspiré à Gad Elmaleh, rencontré à l'île Maurice, le personnage de Coco (qui a donné naissance au film Coco), le personnage du millionnaire fantasque qui ne sait plus comment dépenser son argent[10]. Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès, M. Mouly ne s'est pas présenté au délibéré le 7 juillet. Le tribunal avait alors délivré un mandat d’arrêt contre lui. Il a été arrêté en Suisse en novembre 2016[16].
  • Cyril Mouly : neveu de Mardoché Mouly, et surnommé "The Frenchman"[17]. Un mystère entoure la mort de son aide, Albert Taieb, assassiné en avril 2014 de dix coups de poignard par deux hommes[18].
  • Samy Souied : assassiné en 2010[19]

Le jugement a été rendu le 7 juillet 2016. Arnaud Mimran et Mardoché Mouly ont été condamnés à huit ans de prison et à verser 283 M€ de dommages et intérêts à l'État. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Par ailleurs, le courtier polonais Jarosław Kłapucki a été condamné à sept ans de prison et 1 M€ d'amende, avec incarcération immédiate. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison[20].

Samy Souied

Palais des congrès de Paris.

Samy Souied est un proche d'Arnaud Mimran. Il est habitué des champs de course et des cercles de jeu, et connu des services de police pour avoir été mêlé à plusieurs arnaques à la fausse publicité et des faits de blanchiment d'argent en lien avec le monde hippique d'où son surnom du « caïd des hippodromes ». Il est l’instigateur présumé de l'arnaque aux quotas de carbone.

Le 14 septembre 2010, aux alentours de 20 h devant le parvis du Palais des Congrès, Porte Maillot, Souied alors âgé de 44 ans est abattu de douze balles de calibre 7,65 mm, par deux tueurs en scooter[21],[5]. Arnaud Mimran, suspecté d'avoir commandité le meurtre de Souied, est mis en examen pour assassinat en 2021[22].

Procès de février 2019

Entre 2007 et 2009, 74 millions d’euros sont soustraits au fisc dans le cadre d’une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2. Parmi les seize hommes qui comparaissaient essentiellement pour escroquerie ou pour blanchiment d’argent, les frères Fabrice, Richard et Mike Touil, considérés comme les cerveaux de cette fraude, sont condamnés à des peines de prison allant de cinq à sept ans de détention[23]. Grégory Zaoui, déjà condamné en mai 2018 à Paris à six ans de prison et 200 000 euros d’amende dans le dossier dit « marseillais » qui porte sur 385 millions d’euros détournés, a été relaxé pour ce dossier[23].

Traitement médiatique

De nombreux médias français ont de manière inappropriée appelé cette affaire « fraude à la taxe carbone », confondant deux mécanismes distincts d'incitation à réduire les émissions de CO2 : la taxe carbone et les quotas d'émission de CO2. La taxe carbone n'est entrée en vigueur en France qu'en 2014 et n'existait donc pas encore en 2008 au moment de la fraude. Parmi les médias qui ont fait cette erreur : Le Point[24], Le Nouvel Obs[25], Marianne, Europe 1[12], RTL, BFM TV, 20 minutes (France)[3].

Film

Références

  1. ↑ « Les escrocs franco-israéliens dans le collimateur des autorités », sur France Culture, (consulté le )
  2. ↑ Marie Semelin, « Entre la France et Israël, les escrocs ont toujours réseaux », sur Libération (consulté le )
  3. ↑ a b et c William Molinié, « [2ème volet] Les escrocs de la fraude à la taxe carbone: Ceux qui sont en cavale », 20 minutes,
  4. ↑ a et b « Arnaque à la TVA : "l'escroquerie du siècle" en procès à partir de lundi à Paris », sur Le Journal du Dimanche, (consulté le ).
  5. ↑ a et b Sara Ghibaudo, « "Mafia du CO2" : 283 millions d'euros de TVA détournés, l'affaire jugée à Paris », France Info,
  6. ↑ « La fraude à la TVA sur les quotas de carbone », sur Cour des comptes (France), (consulté le )
  7. ↑ « Le flic, l’escroc à la taxe carbone et l’homme de paille »
  8. ↑ a b c d et e William Molinié, « [1er volet] Les escrocs de la fraude à la taxe carbone: Ceux qui ont été arrêtés », 20 minutes,
  9. ↑ Anne Vidalie, « Alex Khann, l'homme qui valait 100 millions », L'express,
  10. ↑ a b c et d Anne Vidalie, « Escroquerie au CO2: qui sont les "braqueurs du siècle"? », L'Express,
  11. ↑ Jérôme Pierrat, « Les milliardaires du CO2 », Le Point,
  12. ↑ a et b « "Escroquerie du siècle" à la taxe carbone : le principal suspect arrêté », Europe 1,
  13. ↑ Israël au cœur du «casse du siècle» sur la taxe carbone, Le Figaro, 10 décembre 2020
  14. ↑ Laurence Boisseau, « Escroqueries, blanchiment et détournement au procès de la fraude à la TVA sur le CO2 », Les Echos,
  15. ↑ AFP, « Fraude à la TVA sur le marché carbone : la justice prononce de lourdes peines »,
  16. ↑ AFP, « Escroquerie à la « taxe carbone » : l’un des condamnés arrêté en Suisse », Le Monde,
  17. ↑ « Arnaque au CO2: Marco, l'escroc au coeur du procès du "casse du siècle" », sur Challenges
  18. ↑ « Escroquerie au CO2: les nouveaux braqueurs s'attaquent au fisc », sur LExpress.fr,
  19. ↑ Tribune Juive, « Nouveau meurtre : arnaques, taxe carbone ? »,
  20. ↑ « Arnaque à la taxe carbone: 8 ans de prison et 283 millions d'euros à rembourser », sur lexpress.fr, (consulté le ).
  21. ↑ Vincent Monnier, « Le meurtre du "caïd des hippodromes", cold case à la française ? », L'Obs,
  22. ↑ Fabrice Arfi et Matthieu Suc, « Mafia du CO2: Arnaud Mimran mis en examen pour assassinat et meurtre », Mediapart,
  23. ↑ a et b Les frères Touil, cerveaux d’une fraude à la taxe carbone condamnés à des peines de prison, lemonde.fr, 21 février 2019
  24. ↑ « Procès de la fraude à la taxe carbone : "Où sont les politiques ?" », sur Le Point, (consulté le )
  25. ↑ « La taxe carbone, le sang et les millions : le "casse du siècle" en procès », sur Le Nouvel Obs, (consulté le )
  26. ↑ « Carbone, d'Olivier Marchal », sur Jewpop, (consulté le )
  27. ↑ (en) « Watch Lords of Scam | Netflix Official Site », sur www.netflix.com (consulté le )

Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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