Communauté de communes des Hauts de Flandre

Communauté de communes des Hauts de Flandre
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Nord
Forme	Communauté de communes
Siège	Bergues
Communes	40
Président	André Figoureux (DVD)
Date de création	31 décembre 2013
Code SIREN	200040954
Démographie
Population	53 422 hab. (2016)
Densité	119 hab./km2
Géographie
Superficie	448,50 km2
Liens
Site web	http://www.cchf.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF) est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement de Dunkerque.

Historique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)^[1], le schéma départemental de coopération intercommunale du Nord a prévu la fusion de cinq communautés de communes :
- la communauté de communes du canton de Bergues ;
- la communauté de communes de Flandre (à l’exception de Ghyvelde, qui rejoint la communauté urbaine de Dunkerque afin de mettre fin à la discontinuité territoriale de Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine (CUD) avec les communes de Zuydcoote et Bray-Dunes) ;
- la communauté de communes de la Colme ;
- la communauté de communes de l'Yser ;
- la communauté de communes du Pays de Cassel,
afin de constituer une communauté de communes unique dans l’arrière-pays de l’agglomération dunkerquoise, sur des bassins de vie et d’emploi complémentaires, rassemblées autour des unités urbaines, de Watten, Bergues, Hondschoote, Wormhout et Cassel^[2]. Cette proposition, massivement rejetée par les conseils municipaux^[3], n'aboutit pas, le Pays de Cassel se tournant vers la communauté de communes du Pays des Géants, la communauté de communes de l'Houtland, la communauté de communes de la Voie romaine, la communauté de communes Monts de Flandre - Plaine de la Lys et la Communauté de communes rurales des Monts de Flandre, dont la fusion créent la communauté de communes de Flandre intérieure.

La communauté de communes des Hauts de Flandre est ainsi créée par la fusion des quatre premières intercommunalités, par un arrêté préfectoral du 31 décembre 2013^[4]

La commune des Moeres (qui souhaitait rejoindre la communauté urbaine de Dunkerque^[5]) est devenue le 1^er janvier 2016, une commune déléguée de la commune nouvelle de Ghyvelde,membre de la communauté urbaine de Dunkerque, entraînant le départ des Moeres de la CCHF.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2018, l a communauté de commune regroupe les 40 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Bergues (siège)	59067	Berguois	1,32	‍3 637 (2018)	2 755
Bambecque	59046	Bambecquois	11,81	‍806 (2018)	68
Bierne	59082	Biernois	11,04	‍1 819 (2018)	165
Bissezeele	59083	Bissezeelois	3,57	‍249 (2018)	70
Bollezeele	59089	Bollezeelois	17,54	‍1 430 (2018)	82
Brouckerque	59110	Brouckerquois	11,91	‍1 408 (2018)	118
Broxeele	59111	Broxeelois	3,77	‍401 (2018)	106
Cappelle-Brouck	59130	Cappellebrouckois	17,55	‍1 159 (2018)	66
Crochte	59162	Crochtois	7,83	‍665 (2018)	85
Drincham	59182	Drinchamois	3,38	‍262 (2018)	78
Eringhem	59200	Eringhémois	11,53	‍488 (2018)	42
Esquelbecq	59210	Esquelbecquois	12,7	‍2 110 (2018)	166
Herzeele	59305	Herzeelois	17,17	‍1 641 (2018)	96
Holque	59307	Holquois	3,81	‍898 (2018)	236
Hondschoote	59309	Hondschootois	23,66	‍4 072 (2018)	172
Hoymille	59319	Hoymillois	5,53	‍3 204 (2018)	579
Killem	59326	Killemois	11,99	‍1 148 (2018)	96
Lederzeele	59337	Lederzeelois	8,64	‍680 (2018)	79
Ledringhem	59338	Ledringhemois	7,01	‍659 (2018)	94
Looberghe	59358	Looberghois	19,55	‍1 181 (2018)	60
Merckeghem	59397	Merckeghemois	10,73	‍599 (2018)	56
Millam	59402	Millamois	12,44	‍820 (2018)	66
Nieurlet	59433	Nieurletois	10,25	‍927 (2018)	90
Oost-Cappel	59448	Oost-Cappelois	3,99	‍468 (2018)	117
Pitgam	59463	Pitgamois	23,37	‍973 (2018)	42
Quaëdypre	59478	Quaëdyprois	18,7	‍1 112 (2018)	59
Rexpoëde	59499	Rexpoëdois	13,37	‍1 988 (2018)	149
Saint-Momelin	59538	Saint-Momelinois	6	‍443 (2018)	74
Saint-Pierre-Brouck	59539	Saint-Pierrebrouckois	8,86	‍991 (2018)	112
Socx	59570	Socxois	8	‍928 (2018)	116
Steene	59579	Steenois	10,28	‍1 374 (2018)	134
Uxem	59605	Uxemois	8,27	‍1 422 (2018)	172
Volckerinckhove	59628	Volckerinckhovois	9,88	‍558 (2018)	56
Warhem	59641	Warhemois	27,84	‍2 020 (2018)	73
Watten	59647	Wattenais	7,32	‍2 602 (2018)	355
West-Cappel	59657	West-Cappelois	7,57	‍639 (2018)	84
Wormhout	59663	Wormhoutois	27,41	‍5 665 (2018)	207
Wulverdinghe	59664	Wulverdinghois	2,92	‍311 (2018)	107
Wylder	59665	Wylderois	2,55	‍294 (2018)	115
Zegerscappel	59666	Zegerscappelois	17,4	‍1 533 (2018)	88

Démographie

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Bergues, 468 rue de la Couronne de Bierne^[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 40 communes membres et répartis proportionnellement à leur population.

À la suite du décès le 10 août 2015. de Jean-Michel Devynck, vice-président de la CCHF et Maire d’Esquelbecq, le préfet a redéfini la composition du conseil communautaire, désormais composé de 62 membres.

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu son nouveau président, André Figoureux, maire de West-Cappel et ses 15 vice-présidents, qui sont^[7],[8] :

1. Michel Decool , maire de Cappellebrouck, qui assure la suppléance du président, et est chargé de l'organisation interne des services de la CCHF, de l'informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
2. Jean-Michel Devynck, maire d’Esquelbecq, chargé de l'eau, assainissement, wateringues, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, développement économique, emploi et aménagement du territoire en lien avec le président ;
3. Pierre Bouttemy, maire de Warhem, chargé de l'urbanisme, des autorisations d’urbanisme, de l'optimisation de la mutualisation de la CCHF avec les communes ;
4. Régine Cadart, maire d’Oost-Cappel, chargée des personnes âgées, de l'action sociale et de l'insertion ;
5. Paul Janssen, maire d’Éringhem, chargé de l'administration générale, des affaires juridiques et du contentieux ;
6. Luc Waymel, maire de Drincham, chargé des finances, du budget et de la fiscalité ;
7. Marie Lermytte, maire de Brouckerque, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
8. Patrick Lescornez, premier maire-adjoint de Hoymille, chargé de la voirie neuve et des travaux neufs ;
9. Jean-Paul Monsterleet, maire de Volckerinckhove, chargé de l'entretien de la voirie, des bâtiments et des services techniques ;
10. Maryse Leprovost, première maire-adjointe de Wormhout, chargé de la culture et tourisme ;
11. Hervé Saison, maire d’Hondschoote, chargé des ressources humaines et des organismes paritaires ;
12. Bruno Brongniart, maire de Rexpoëde, chargé des sports, du logement et du programme local de l’habitat ;
13. Michel Delforge, maire de Lederzeele, chargé des marchés publics ;
14. Claudine Delassus, première maire-adjointe de Bissezeele, chargée de l'environnement, de l'agriculture et du schéma régional de cohérence écologique.
15. Daniel Deschodt, maire de Watten, chargé de la communication, des ordures ménagères et des espaces verts.

A la suite du décès de Jean-Michel Devynck, le siège de vice président qu'il occupait est supprimé, et il ne subsiste pour la fin du mandat 2014-2020 que 14 vice-présidents^[9].

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[11] :

• Compétences obligatoires
  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
  • Plan local d’urbanisme intercommunal, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique : zones d’activité, politique locale de commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (adhésion au syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).
  • Assainissement

• Compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • La voirie.
  • Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • L’action sociale (soutien aux actions d’insertion, portage de repas à domicile, soutien aux associations qui œuvrent dans le domaine gérontologique et dont le champ d’action est situé sur tout ou partie du territoire de la CCHF).

• Compétences facultatives
  • Mise en place d’une politique sociale et socioculturelle, activités culturelles et de loisirs
  • Fourrière animale intercommunale
  • Soutien ponctuel contre la désertification médicale
  • Soutien à l'apprentissage de la natation à destination des scolaires des écoles élémentaires publiques et privées situées sur le territoire de la CCHF

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement^[4] (DGF).

Effectifs

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, la CCHF employait au 31 décembre 2016, 160 agents dont 74 à temps complet^[12].

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Nord

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2015 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le 6 mai 2018).

• « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Comptes rendus, délibérations, rapport d'activités et règlement de fourrière, Communauté de communes des Hauts de Flandre (consulté le 6 mai 2018).

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts de Flandre (200040954) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 6 avril 2018).

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts de Flandre (200040954) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 6 avril 2018).

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