Affaire Cédric Chouviat

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Affaire Cédric Chouviat
Titre	Affaire Cédric Chouviat
Fait reproché	Décès d'un homme peu de temps après son interpellation
Pays	France
Ville	Paris
Date	3 janvier 2020
Nombre de victimes	1 : Cédric Chouviat
Jugement
Statut	Instruction en cours
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L'affaire Cédric Chouviat est une affaire judiciaire française née à la suite de l'interpellation violente, le 3 janvier 2020, de Cédric Chouviat, étranglé et plaqué au sol par des policiers à Paris. Il meurt 48 heures plus tard.

Biographie de Cédric Chouviat

Cédric Chouviat est un livreur à scooter domicilié à Levallois-Perret^[1]. Âgé de 42 ans (né le 14 décembre 1977), il est le père de cinq enfants^[2]. Ancien propriétaire d’une entreprise remorquage de deux roues, il a effectué une courte carrière en tant qu'agent de joueurs de football au début des années 2010. Il suit son demi-frère Marvin Martin puis Yacine Bammou, futur international pour le Maroc^[3].

Selon sa femme, ce n'était pas la première interpellation violente à laquelle la police avait eu recours pour l'interpeller. Elle déclare : « Il y a 15 ans, mon mari se fait interpeller. [...] Le ton monte. [...] Sans même qu'il s'en rende compte il se fait étrangler. [...] Ce jour-là mon mari m'a dit : « S'ils m'avaient retenu encore une seconde de plus, je ne serais pas là pour te raconter mon histoire » »^[4].

Selon Le Point, Cédric Chouviat faisait l'objet d'une annulation de son permis de conduire depuis le 2 octobre 2018. Il n'avait plus de points. Il était propriétaire de trois scooters pour lesquels l'avocat de la famille précise que « s'agissant de moins de 50 cm³ il n’était pas nécessaire de posséder un permis pour le conduire »^[5].

Faits

Cédric Chouviat est interpellé le vendredi 3 janvier 2020 sur le quai Branly à Paris, dans le 15^e arrondissement de Paris^[6]. Il subit une clé d'étranglement et un plaquage ventral^[7],[8]. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l'hôpital européen Georges-Pompidou^[6]. Les avocats de sa famille annoncent son décès deux jours plus tard, lors d'une conférence de presse donnée à Paris au siège de la Ligue des droits de l'homme. Ils portent plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort » afin d'obtenir la saisie d'un juge d'instruction.

Point de vue des forces de l'ordre

Selon la Préfecture de police de Paris, les fonctionnaires ont contrôlé le conducteur du scooter parce qu'il téléphonait. Celui-ci se serait montré « irrespectueux et agressif », et aurait insulté l'équipage au moment où il partait. Les agents auraient alors procédé à l'interpellation pour outrage à agent public, à laquelle Cédric Chouviat aurait résisté, avant de faire un malaise cardiaque^[9]. L'avocat des policiers, Laurent-Franck Liénard, précise : « Si on s’oppose [aux policiers], ils vont faire usage de la force et si on fait usage de violences à leur encontre, ils vont avoir raison, parce que c’est le principe démocratique : force doit rester à la loi »^[10].

Le 8 janvier, l'avocat des policiers, Thibault de Montbrial, donne une version détaillée des policiers. Tout commence à un feu de circulation, selon Thibault de Montbrial, « l'équipage de police secours est arrêté à un feu et voit passer un individu à scooter avec un téléphone portable à la main ». L'un d'eux baisse sa vitre et crie « téléphone ! » à Cédric Chouviat qui « a un geste méprisant envers les policiers ». Les fonctionnaires décident alors de contrôler Cédric Chouviat qui adopte « une attitude de provocation verbale multiple agressive » et également de « provocation physique en s'avançant vers les policiers », le tout en hurlant « violence policière » à chaque fois que les policiers le remettaient à distance de sécurité. Ce contrôle dure une dizaine de minutes, les policiers informent alors le livreur qu'ils vont le verbaliser pour l'usage du téléphone et que les éléments vont lui être envoyés. Le contrôle est terminé, les quatre fonctionnaires remontent dans la voiture mais Cédric Chouviat « revient au contact de la voiture de police, côté conducteur » et il commet « un nouvel outrage envers l'équipe qui décide de l'interpeller »^[11].

Au cours de leurs auditions par le juge, les policiers affirment qu'ils n'ont pas entendu Cédric Chouviat prononcer plusieurs fois les mots « j’étouffe »^[12].

Point de vue de la famille

L'avocat de la famille, Arié Alimi, déclare que « deux témoins indiquent que [Cédric Chouviat] a subi une clé d'étranglement »^[13], peu après avoir commencé à filmer les forces de l'ordre. Une scène qui a été filmée et diffusée sur le web. Selon lui, la chronologie des événements « mène vraisemblablement Cédric à la mort » : dans une seconde vidéo, on voit trois agents appliquer sur lui un plaquage ventral (technique d'immobilisation^[14]), l'écrasant face contre terre. Ils auraient continué même après des signes d'épuisement de Chouviat; ce n'est qu'une fois qu'il aurait été inconscient et le visage bleu qu'ils l'auraient emmené à l'hôpital^[6]. Alimi affirme également que « la communication de la préfecture de police ne correspond pas à la réalité des faits » étant donné qu'elle « n'a jamais évoqué ce plaquage ventral »^[13]. La police aurait l'« intention d'induire en erreur non seulement la famille, mais aussi l'opinion publique »^[6]. D'après la famille de M. Chouviat, ce dernier n'utilisait son téléphone que via un micro implanté dans son casque. Il aurait été arrêté à cause de sa plaque d'immatriculation sale et « difficilement lisible »^[13].

Sa femme Doria Chouviat déclare : « je reconnais qu'il a pu être insultant, pour autant il ne mérite pas ce qui lui est arrivé »^[15] [...] « s'il a pris une vidéo c'est qu'il s'est passé quelque chose ». Elle évoque des « faux témoignages »^[13]. Elle déclare à la fois « J’ai envie de faire confiance à la justice »^[16], puis à la question « Faites vous confiance à la justice ? », elle répond « Je vous avoue que non »^[17].

Enquête de l'IGPN

Selon une enquête en cours de l'IGPN, Cédric Chouviat qualifie à plusieurs reprises de « guignol » le chef d’équipe ayant effectué le contrôle routier et indique son intention de déposer plainte contre lui. En réaction le chef d’équipe le met au sol par une technique d’étranglement arrière^[18].

L'incident n'est pas mentionné dans le compte rendu d’intervention des policiers au jour de l'incident. Alors que les policiers pensaient avoir immédiatement secouru leur victime, une note de synthèse de l'IGPN estime que leur temps de réaction a été de l'ordre de trois minutes^[18].

Trois membres de l'équipe y compris le policier qui pratique l’étranglement arrière sont mis en examen pour « homicide involontaire ». La policière en charge d'écrire un compte rendu initial est sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Avis médical

Le premier avis médical donné à la famille a fait état d’un décès par hypoxie, causée par « un arrêt cardiaque consécutif à une privation d'oxygène ». Les médecins ont aussi relevé un « état antérieur cardiovasculaire ». Les premiers éléments de l'autopsie montrent que l'origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec « fracture du larynx », à la suite d'un étranglement^[19]. Le rapport fait également état d'un taux de cholestérol trop élevé et d'un surpoids. L'avocat de la famille demande une seconde expertise car il craint que les policiers contestent le premier examen, évitant ainsi une future exhumation^[20].

Conséquences

Le nom de Cédric Chouviat est inscrit sur une banderole « Stop à l'impunité policière » de la manifestation du 28 novembre 2020 à Paris contre la proposition de loi relative à la sécurité globale.

Politiques

Selon L'Opinion, c'est un nouveau drame qui est suivi en très haut lieu et pourrait entacher l'action de Christophe Castaner en tant que ministre de l'Intérieur^[21]. Le 9 janvier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon décide de s'autosaisir du dossier^[22]. Les Inrockuptibles signalent cette affaire lors du départ en retraite d'Éric Morvan, patron de la Police Nationale, très critiqué dans les affaires de bavures^[23]. La famille de la victime est reçue par Christophe Castaner le 14 janvier. Elle demande la suspension des quatre policiers présents lors de l'interpellation mais ne l'obtient pas^[24]. À la suite de cette affaire mais aussi de la diffusion de vidéos montrant certains actes de violence commis par les forces de l'ordre dans les dernières manifestations, le président Emmanuel Macron décide de rappeler à l’ordre les troupes du ministère de l’intérieur. « J’attends de nos policiers et de nos gendarmes la plus grande déontologie (…) Des comportements qui ne sont pas acceptables ont été vus ou pointés »^[25].

Le 23 janvier 2020, une proposition de loi visant l’interdiction des « techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral » est annoncée par le député François Ruffin pour être présentée le 26 février en commission des lois^[26]. Cette proposition de loi est rejetée le 4 mars 2020 par la commission des lois. Il était prévu qu'elle soit débattue à l'assemblée nationale le 26 mars 2020^[27].

Relance du débat sur le plaquage ventral

La technique du plaquage ventral, très utilisée, est mise en cause dans de nombreux décès (Lamine Dieng en 2007, Adama Traoré en 2016, etc.)^[28]. Cette pratique est interdite dans plusieurs pays en raison de sa dangerosité. Une proposition de loi pour l'interdire a été déposée début 2019 et rejetée^[29]. Des organisations non gouvernementales relancent à l'occasion de cette affaire leur souhait de l'interdiction^[14],[30].

Soutien à la famille Chouviat

Un hashtag « #JusticePourCédric » se développe sur les réseaux sociaux. Un appel à une marche blanche est lancé pour le dimanche 12 janvier 2020^[31]. Environ 500 personnes se réunissent pour cet hommage qui s'est terminé par un discours de l'imam de Levallois, dont Cédric Chouviat était proche^[32].

Notes et références

Articles connexes

• Affaire Adama Traoré
• Mort de Lamine Dieng

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